Exemple d'écriture de constitution( partiel)

On sait qu'Étienne Chouard en France et Roméo Bouchard ici, pensent que la cause des cause de nos problèmes se situe dans notre démission d'écrire nous-mêmes notre Constitution et qu'en conséquences, nous devrions nous entraîner à l'écrire, au lieu de la laisser écrire par les professionnels de la politique au service des riches qui ne pensent qu'à leurs intérêts.

Puisque la question de l'énergie en est une de démocratie, nous aussi devrions nous y entraîner. Voici donc un petit exemple, tiré du blog du " plan c"  :

Texte de l’initiative

TEXTE DE L’INITIATIVE

Voici une proposition – non définitive – du texte de l’initiative.

I

La Constitution(1) est modifiée comme suit:

Art. 149 Composition et élection du Conseil national

1 Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple.
2a Les sièges de députés sont attribués par nomination aléatoire parmi les citoyens éligibles. Un citoyen appelé est libre de refuser le mandat. Le mandat d’un député dure quatre ans. L’entrée en fonction est précédée par une introduction formative au fonctionnement des institutions, aux principaux thèmes politiques d’actualité et au cadre légal dans lequel s’exerce le mandat.
2b Chaque année, un quart des sièges du Conseil national est renouvelé.
3 Chaque canton forme une circonscription électorale.
4 Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. Chaque canton a droit à un siège au moins.

Ancien texte

 Art. 149 Composition et élection du Conseil national

1 Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple.
2 Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel. Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les quatre ans.
3 Chaque canton forme une circonscription électorale.
4 Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. Chaque canton a droit à un siège au moins.